RCT Renewed Computer Technology
    
 

Politique de confidentialit de RCT

Politique de services à la clientèle

Introduction :
Renewed Computer Technology est engagée à protéger votre vie privée et à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels. Par conséquent, nous suivons les dix principes du Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique.

Qu'est-ce que les renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont des renseignements pouvant être utilisés pour distinguer, identifier ou contacter une personne particulière. Renewed Computer Technologie recueille généralement les renseignements personnels aux fins suivantes :
• déterminer l'admissibilité aux programmes de RCT
• vérifier l'inscription à un programme de formation, de développement des compétences ou d'études
• vérifier des documents d'identification à des fins d'emploi ou d'admissibilité à un programme
• recueillir des renseignements additionnels tels qu'ils se rapportent à l'emploi, à l'admissibilité à un programme ou à l'achat d'articles ou de services
• si des données démographiques sont recueillies, elles seront seulement utilisées à des fins promotionnelles et pour des activités internes d'analyse du marché cible
Nous traitons les renseignements conformément à cette politique.
Les renseignements personnels peuvent nous être fournis par l'entremise de demandes ou de documents en format papier ou sur le Web. Ces renseignements peuvent être enregistrés pour traiter et recevoir un don, une demande d'emploi ou de programme, ou une transaction financière.

10 principes régissant la confidentialité et la vie privée

1. Responsabilité : Renewed Computer Technology est responsable de protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui relèvent d'elle. Nous avons désigné une personne qui doit s’assurer de notre conformité avec la Loi et du respect des principes régissant la confidentialité et la vie privée.

2. Détermination des finalités : Avant de recueillir des renseignements personnels, Renewed Computer Technology doit déterminer les finalités liées à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de ces renseignements, et en informer la personne. Si RCT planifie d'utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à des fins qui n'ont pas encore été déterminées, la personne en sera informée et on lui demandera son consentement à une date ultérieure.

3. Consentement : Sauf exception là la loi le permet ou l'exige, Renewed Computer Technology recueillera seulement les renseignements personnels si la personne en est informée et y consent. RCT utilisera un formulaire de consentement (explicite ou implicite) qui reflète la nature des renseignements faisant l'objet de la collecte, et tiendra compte de leur degré de sensibilité ainsi que des attentes de la personne.
Les personnes peuvent retirer leur consentement en tout temps en ce qui a trait à l'utilisation continue ou la communication de renseignements personnels par Renewed Computer Technology, à condition qu’un avis raisonnable soit fourni et que l’on tienne compte des restrictions contractuelles et/ou des obligations fiduciaires ou légales de RCT.

4. Limitation de la collecte : RCT ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées qui ont été communiquées à la personne. Tous les renseignements personnels doivent être recueillis de façon licite et honnête.

5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation : RCT utilisera ou communiquera uniquement les renseignements personnels aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige ou ne le permette.Les renseignements personnels ne seront conservés qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités déterminées.

6. Exactitude : Renewed Computer Technology fera en sorte que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que possible afin de respecter les fins auxquelles ils sont recueillis. Vous pouvez nous aider à tenir vos dossiers à jour en nous communiquant tout changement à vos renseignements personnels, par exemple, un changement d'adresse. Vous avez le droit de contester l'exactitude et l'état complet de vos renseignements personnels et d'y faire apporter les corrections appropriées.

7. Mesures de sécurité : RCT doit protéger les renseignements personnels que nous recueillons à l'aide de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
RCT protège les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous à l'aide de mesures de sécurité. Les renseignements non chiffrés transmis électroniquement ne sont pas complètement protégés. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de toute information qui nous est envoyée électroniquement ou que vous voulez nous envoyer par l’entremise de l'Internet public.
Nos systèmes et procédures sont conçus pour prévenir la perte, la mauvaise utilisation, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de vos renseignements personnels.

8. Transparence : RCT mettra à votre disposition les renseignements concernant nos politiques et pratiques liées à la gestion de vos renseignements personnels.

9. Accès aux renseignements personnels : RCT doit, sur demande écrite faite par une personne à l’agent de la protection de la vie privée, indiquer si elle possède des renseignements personnels concernant cette personne et lui permettre de les consulter.
Lorsque RCT lui fournit l'accès aux renseignements personnels, elle indiquera la source de ces renseignements et rendra compte de l'usage qui en est fait.
Les personnes ont le droit de contester l'exactitude et l'état complet des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées. En cas de non-résolution d'une contestation de l'exactitude des renseignements, la personne peut fournir une courte déclaration qui sera jointe au fichier.
Toutes les demandes d'accès par écrit doivent être envoyées à :

Agent de la protection de la vie privée
945, prom. Meyerside
Mississauga (Ontario) L5T 1P9
-OU-
privacyofficer@rcto.ca

10. Contestation : Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec l’agent de la protection de la vie privée de RCT.
Vous pouvez demander une copie du Code type sur la protection des renseignements personnels auprès de l'Association canadienne de normalisation, au 178, boulevard Rexdale, Toronto (Ontario) Canada, M9W 1R3.
Pour consulter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, cliquez ici

Politique de service à la clientèle :
Voir le PDF.
Politique sur les garanties :
À venir.

 
 
 
 
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Veuillez noter que le bureau de RCT à London est fermé temporairement. Vous pouvez soumettre vos questions et vos demandes au centre de Mississauga.

Phone: 1-866-206-0008
Courriel: lon@rcto.ca

RCT London Office  
         
Région de Niagara
91, chemin Bunting
St. Catharines (Ontario)  L2P 3G8

Téléphone : 905-682-3883
Fax : 289-480-1004
Téléphone : nia@rcto.ca


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